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Capitole de l'État de Californie

CalGreen, California Green Building Standards

Fondée en 1953 par la California Building Standards Law, la California Building Standards Commission (CBSC) fait partie intégrante du département des services généraux sous l’autorité de la Government Operations Agency. Les membres de la CBSC sont nommés par le gouverneur et confirmés par le State Senate.

La mission de la CBSC est de produire des normes sensibles et utilisables à l’égard des bâtiments d’État ainsi qu’une réglementation administrative qui vise à mettre en œuvre ou faire respecter ces normes.

Plus particulièrement, la CBSC :

  • Assiste les agences d’État dans la production d’amendements de grande qualité;
  • Œuvre à éliminer toute réglementation inutile et à rédiger de façon plus claire tout règlement ambigu;
  • Assiste les divers électeurs et groupes d'intérêts spéciaux à faire connaître leurs besoins auprès des divers services de rédaction des codes;
  • Administre un processus d’appel d’offre;
  • Éduque le public à propos du code du bâtiment de l’État et l’aide à le comprendre et à s’y conformer;
  • S’assure que le titre 24 est publié avec un nombre minimal d’erreurs.

Utilisez ce lien pour obtenir un guide complet du California Green Building Standards Code

Le logo « CalGreen » est une marque de commerce de la California Building Standards Commission (CBSC).

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